Support de cours Fiscalité d’entreprise et rémunérations versées

I. Les taxes assises sur les salaires

a. La taxe d'apprentissage
- Entreprises assujetties
- Entreprises exemptées
- Taux et assiette de la taxe d'apprentissage
- Imputation de certaines dépenses directes : quota et hors-quota
- Conditions d’imputation de certaines dépenses directes hors quota
- Modalités d’imputation des dépenses
- Contribution supplémentaire à l’apprentissage
- Formalités
- Cas pratiques

b. La formation continue
- Participation à la formation professionnelle
- Détermination de l’effectif
- Taux de la participation
- Dépenses libératoires
- Intervention d’un organisme collecteur
- Franchissement du seuil d’effectif
- Participation à la formation professionnelle
- Entreprises de travail temporaire
- Formalités
- Cas pratiques

c. La contribution 1% CDD
- Formation des salariés sous CDD
- Formalités
- Cas pratique

d. L'effort de construction
- Champ d’application
- Détermination des effectifs
- Montant à investir dans la construction
- Investissements
- Investissements en faveur des salariés immigrés et de leur famille
- Investissements en faveur de l’ensemble des salariés
- Prêts aux salariés
- Exonération de la contribution de 0,40 %
- Montants libératoires des investissements de l’employeur
- Investissements insuffisants
- Formalités
- Cas pratique

e. La taxe sur les salaires
- Champ d’application
- Assiette de la taxe
- Taux de la taxe
- Formalités
- Modalités de paiement
- Franchise, décote et abattement
- Cas pratique

II. Autres taxes : l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

a. Champ d’application
b. Calcul des effectifs
c. Bénéficiaires de l’OETH
d. Modalités d’application de l’obligation d’emploi
e. Application de l’obligation d’emploi
f. Autres modalités de respect de l’OETH
g. Calcul de la contribution AGEFIPH
h. Formalités
i. Cas pratique

III. Les crédits d'impôts : l'apprentissage

a. Modalités d'attributions
b. Cas pratique