Support de cours Fiscalité d’entreprise et rémunérations versées

olivier MAZERAN
Licence Creative Commons Attribution - Pas de Modification 4.0 International Domaine Réf : APE-5996
Ce support de cours « fiscalité d'entreprise et rémunérations versées » constitue une base professionnelle pour l’animation de vos formations. Utilisé par l’auteur dans le cadre de ses propres formations, il vous permettra d’apporter une structure à votre cours ou bien de permettre l’enrichissement de vos propres supports.

Description du contenu

Ce support de formation destiné à une session de 2 jours permettra au formateur, grâce à un apport théorique et de nombreux cas pratiques, de mieux comprendre la fiscalité des entreprises.

Table des matières

I. Les taxes assises sur les salaires

a. La taxe d'apprentissage
- Entreprises assujetties
- Entreprises exemptées
- Taux et assiette de la taxe d'apprentissage
- Imputation de certaines dépenses directes : quota et hors-quota
- Conditions d’imputation de certaines dépenses directes hors quota
- Modalités d’imputation des dépenses
- Contribution supplémentaire à l’apprentissage
- Formalités
- Cas pratiques

b. La formation continue
- Participation à la formation professionnelle
- Détermination de l’effectif
- Taux de la participation
- Dépenses libératoires
- Intervention d’un organisme collecteur
- Franchissement du seuil d’effectif
- Participation à la formation professionnelle
- Entreprises de travail temporaire
- Formalités
- Cas pratiques

c. La contribution 1% CDD
- Formation des salariés sous CDD
- Formalités
- Cas pratique

d. L'effort de construction
- Champ d’application
- Détermination des effectifs
- Montant à investir dans la construction
- Investissements
- Investissements en faveur des salariés immigrés et de leur famille
- Investissements en faveur de l’ensemble des salariés
- Prêts aux salariés
- Exonération de la contribution de 0,40 %
- Montants libératoires des investissements de l’employeur
- Investissements insuffisants
- Formalités
- Cas pratique

e. La taxe sur les salaires
- Champ d’application
- Assiette de la taxe
- Taux de la taxe
- Formalités
- Modalités de paiement
- Franchise, décote et abattement
- Cas pratique

II. Autres taxes : l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

a. Champ d’application
b. Calcul des effectifs
c. Bénéficiaires de l’OETH
d. Modalités d’application de l’obligation d’emploi
e. Application de l’obligation d’emploi
f. Autres modalités de respect de l’OETH
g. Calcul de la contribution AGEFIPH
h. Formalités
i. Cas pratique

III. Les crédits d'impôts : l'apprentissage

a. Modalités d'attributions
b. Cas pratique

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olivier MAZERAN

Associé fondateur du cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes GEODE Conseils installé à SAINT GENIS LAVAL (69), ALBIGNY SUR SAONE (69) et SAINT PRIEST (69). Notre rôle est d'assister nos clients dans le cadre de leur projet d'entreprise et de développement.

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