Conditions Générales d’Utilisation

Mentions légales et conditions générales d’utilisation
Mentions légales

Mise à jour le 21 février 2014

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Conditions d’Utilisation

Préambule :
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Visiteur : Désigne toute personne qui consulte et/ou intervient en insérant un commentaire dans une page hébergée sur apollo-editions.com.
Contenu : Désigne toute information (textes, images, photos, fichiers …) placées par un Utilisateur sur son Blog, forum, profil,…
Article 1 – Objet

En s’inscrivant sur lewebpedagogique un Utilisateur bénéficie de contenus numériques pédagogiques.

Article 2 – Droits et devoirs de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

compléter le formulaire d’inscription en fournissant sa véritable identité et à le mettre à jour régulièrement.
publier sur son espace uniquement des contenus lui appartenant ou libres de droit et d’une manière générale ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle au sens de l’article L112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
garantir que le contenu de ses produits, les commentaires validés par lui en conformité avec les lois et règlements en vigueur notamment :
ne portent pas atteinte ou ne soient pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou ne puissent pas heurter la sensibilité des mineurs,
ne portent pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image,
ne contiennent pas, au sens de la loi du 29 juillet 1881, de propos ou d’image dénigrante, diffamatoires ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale,
ne présentent pas de caractère pornographique ou pédophile,
ne proposent pas la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale,
n’incitent pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie,
ne fassent pas l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité au sens de l’article 225-1 et s. du Code Pénal,
n’incitent pas à la discrimination, telle que définie à l’article 23 et s. de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse,
ne portent pas atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit,
n’incitent pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme,
ne permettent pas à des tiers de se procurer des logiciels piratés ou des numéros de série de logiciels,
ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire sur son espace,
ne pas pratiquer une activité commerciale par l’intermédiaire de son espace.
L’Utilisateur s’engage à ne pas inclure sur son site des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions.

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Article 3 – Responsabilité de Apollo SSC

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Article 5 – Indemnisation

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Article 6 – Propriété Intellectuelle

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Article 7 – Règlement des litiges

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